Soumettre une demande d’adhésion d’auteur (droits d’exécution et droits de reproduction)

Cette demande concerne les compositeurs, auteurs-compositeurs et paroliers

Avant de commencer

• Connectez-vous au Portail des membres de la SOCAN.
• Ayez en main vos renseignements personnels, fiscaux et bancaires.
• En sélectionnant DE et DR, certains renseignements personnels et professionnels seront partagés entre les comptes.

Vous pourrez revoir et modifier votre demande avant de la soumettre.

Étape 1 — Section Mes demandes

1. Défilez au bas de la page d’accueil.
2. Vous y verrez la section Mes demandes (au-dessus de Mes cas et sous Rapports de contenu musical)

Étape 2 — Créer une nouvelle demande

1. Cliquez sur + Créer une nouvelle demande (en haut à droite de la section Mes demandes)
2. Cliquez sur Demande d’adhésion — Auteur



Étape 3 — Choisir le type de droit

1. Dans le menu Type de droits du membres, choisissez :
• Droit d’exécution (DE) et droit de reproduction (DR)
2. Prenez connaissance de la notification concernant le partage d’information.
3. Cliquez sur Suivant.

Étape 4 — Entrez vos informations personnelles

1. Remplissez les renseignements requis :
• Nom complet
• Date de naissance

Étape 5 — Saisie de l’adresse et des coordonnées

1. Remplissez la section Adresse et coordonnées
2. Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires (*)



Étape 6 — Préférences de communication

1. Dans cette section, indiquez :
• Votre préférence pour la langue de communication (français ou anglais)
• Choisissez une réponse dans la section Comment avez-vous entendu parler de nous?

Étape 7 — Accepter les conditions générales

1. Cliquez Oui pour accepter les conditions générales d’adhésion de la SOCAN
2. Cliquez sur Suivant.

Étape 8 — Choix de la représentation aux États-Unis

1. Choisissez l’une des options suivantes :
• ASCAP
• BMI
• SESAC
2. Cliquez sur Suivant.

Étape 9 — Renseignements fiscaux

1. Entrez votre NAS
2. Indiquez votre Pays de résidence aux fins fiscales

Étape 10 — Renseignements bancaires

1. Choisissez l’emplacement de votre compte bancaire :
• Compte bancaire canadien
• Compte bancaire américain
• Hors du Canada et des États-Unis
2. Remplissez tous les champs bancaires obligatoires (*)

Étape 11 — Renseignements sur l’ayant droit (facultatif)

Vous pouvez saisir des détails supplémentaires comme :

• Nom de l’entreprise ou du représentant
• Numéro de membre SOCAN pour le droit d’exécution ou numéro IPI

Étape 12 — Choix du territoire

1. Choisissez une option :
• Canada seulement
• Canada et reste du monde
2. Indiquez s’il y a une restriction territoriale
• Si oui, saisissez les détails requis

Étape 13 — Offres et droits de licence

1. Dans le menu Veuillez indiquer si vous souhaitez que la SOCAN vous représente pour :
• Choisir Monde entier ou Canada seulement
2. Choisir :
• Droits accordés exclusivement à la SOCAN
• Droits accordés non exclusivement à la SOCAN
3. Indiquez toute restriction liée à l’octroi de licence, le cas échéant
4. Cliquez sur Suivant.



Étape 14 — Examen et soumission

1. Passez en revue tous les renseignements sur la page Examen de la demande
2. Si vous devez effectuer des modifications, cliquez sur Précédent.
3. Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur Soumettre.



Que se passe-t-il ensuite?

Une fois votre demande soumise, elle sera examinée par la SOCAN.

Nous pourrions communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande directement dans le portail des membres.

Besoin d'aide ?

Ouvrez une nouvelle demande de soutien dans votre portail des membres..

Comment soumettre une demande (cas) dans le Portail des membres

Écrivez-nous à : members@socan.com ou appelez l’équipe des adhésions au 1-866-307-6226.