Adhésion en tant que maison d’édition (droits de reproduction seulement)

Vérifiez que vous remplissez les critères d’admissibilité avant de faire votre demande.

Avant de commencer

• Connectez-vous au Portail des membres de la SOCAN.
• Ayez en main vos renseignements personnels, fiscaux et bancaires.
• En sélectionnant DR, certains renseignements personnels et professionnels seront partagés entre les comptes.

Vous pourrez revoir et modifier votre demande avant de la soumettre.

Étape 1 — Section Mes demandes

1. Défilez au bas de la page d’accueil.
2. Vous y verrez la section Mes demandes (au-dessus de Mes cas et sous Rapports de contenu musical)

Étape 2 — Créer une nouvelle demande

1. Cliquez sur + Créer une nouvelle demande (en haut à droite de la section Mes demandes)
2. Cliquez sur Demande d’adhésion — Maison d'édition

Étape 3 — Choisir le type de droit

1. Dans le menu Type de droits du membres, choisissez :
1. Droit reproduction (DR)
2. Cliquez sur Suivant.

ÉTAPE 4 — Sélectionner les critères d’admissibilité

1. Sélectionnez vos « Critères d’admissibilité au statut de membre » dans le menu déroulant.
2. Choisissez l’une des options obligatoires :
• « Vous êtes titulaire des droits d’auteur d’au moins cinq œuvres musicales protégées écrites ou coécrites par un membre écrivain de la SOCAN ou un Canadien »
• « Vous avez le droit contractuel de recevoir la part de l’éditeur des redevances d’exécution d’au moins cinq œuvres musicales protégées écrites ou coécrites par un membre auteur de la SOCAN ou par un Canadien »
3. Cliquez sur « Accepter ».

Vous ne pouvez pas poursuivre la demande sans sélectionner l’une de ces options.

ÉTAPE 5 — Téléverser les documents requis

1. Sous « Inscription d’entreprise », cliquez sur « Choisir un fichier » pour téléverser les documents requis.
2. Sous « Ententes d’édition pertinentes », téléversez les ententes applicables.
3. Ajoutez des commentaires au besoin.
4. Cliquez sur « Suivant ».

QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE ?

Expliquez brièvement à quoi le membre peut s’attendre :

• Où la mise à jour sera visible
• Si une vérification ou un traitement est requis

ÉTAPE 6 — Remplir les renseignements sur la maison d’édition

1. Entrez le nom de l’entreprise.
2. Indiquez si vous avez une adhésion actuelle ou passée à une organisation de droits d’exécution.
• Si vous sélectionnez « Oui », entrez le nom de l’organisation.

Remplissez tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque rouge (*).

ÉTAPE 7 — SAISIR L’ADRESSE ET LES COORDONNÉES

1. Remplissez tous les champs obligatoires dans les sections suivantes :
• Informations d’adresse
• Coordonnées
• Informations sur l’entreprise

ÉTAPE 8 — Sélectionner le type de maison d’édition

1. Sous « Partenariat », sélectionnez votre type de maison d’édition.

Selon votre sélection :

• Autoédité (entreprise incorporée ou partenariat)
  Cliquez sur « Ajouter un dirigeant » ou « Ajouter un associé » pour entrer les renseignements requis.
• Autoédité (entreprise individuelle)
  Cliquez sur « Créer » pour entrer les renseignements requis.
• Cliquez sur « Suivant ».

ÉTAPE 9 — Entrer les renseignements bancaires

1. Sélectionnez l’Emplacement du compte bancaire :
• Compte bancaire canadien
• Compte bancaire américain
• À l’extérieur du Canada et des États-Unis
2. Remplissez tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque rouge (*).
3. Lisez l’avis concernant le dépôt direct.
4. Cliquez sur « J’accepte », puis sur « Suivant ».

Votre demande ne pourra pas être traitée sans les renseignements bancaires requis.

ÉTAPE 10— Entrer les renseignements sur l’ayant droit

1. Entrez le nom de l’ayant droit.
2. Entrez le nom du représentant de l’entreprise.
3. Remplissez les coordonnées obligatoires.

Entrez, s’il y a lieu, votre numéro de membre SOCAN (droits d’exécution) ou votre numéro IPI.

ÉTAPE 12 — Sélectionner le territoire de représentation

1. Lisez les modalités et conditions.
2. Sous « Veuillez indiquer si vous souhaitez que la SOCAN vous représente pour », sélectionnez :
• Canada seulement
• Canada et le reste du monde

Une sélection est obligatoire.

ÉTAPE 13 — Sélectionner les offres et droits accordés

1. Sous « Offres », sélectionnez :
• Le territoire (Monde ou Canada seulement)
• Les droits accordés à la SOCAN de façon exclusive
• Les droits accordés à la SOCAN de façon non exclusive
2. Si applicable, cochez « Y a-t-il des restrictions de licence » et inscrivez les détails.
3. Cliquez sur « Suivant ».

ÉTAPE 14 — Confirmer et soumettre

1. Vérifiez les renseignements affichés.
2. Soumettez votre demande.

Votre numéro de confirmation apparaîtra à l’écran.

Que se passe-t-il ensuite?

Une fois votre demande soumise, elle sera examinée par la SOCAN.

Nous pourrions communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande directement dans le portail des membres.

Besoin d'aide ?

Ouvrez une nouvelle demande de soutien dans votre portail des membres..

Comment soumettre une demande (cas) dans le Portail des membres

Écrivez-nous à : members@socan.com ou appelez l’équipe des adhésions au 1-866-307-6226.