Comprendre les types de cas dans le portail des membres
Avant de commencer
- Connectez-vous au Portail des membres de la SOCAN
- Les types de cas sont sélectionnés lors de la soumission d’un cas
- Certains types de cas peuvent exiger des détails ou des documents supplémentaires.
Pour obtenir des instructions étape par étape, consultez : Soumettre un cas dans le Portail des membres
Maintenance des ententes
Utilisez ce type de cas pour les modifications liées aux ententes.
Les requêtes courantes sont notamment :
- Nouvelle entente
- Modification d’entente
- Résiliation d’entente
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Gestion d’entente
- Choisissez un Sous-type : Maintenance des ententes
- Choisissez le Type de mise à jour : Nouvelle, Modification ou Résiliation
- Choisissez cette option si votre demande concerne la mise à jour ou la gestion d’une entente existante.
Gestion du profil
Utilisez ces types de cas pour demander des modifications aux renseignements sur le membre ou le compte.
MISES À JOUR DU PROFIL
Inclut :
- Mise à jour du propriétaire de l’entreprise
- Changement de nom
- Changement du nom pour le paiement
- Mise à jour du NAS
- Mise à jour de la représentation aux États-Unis
Sélectionnez le type de cas de mise à jour du profil qui correspond le mieux à votre situation.
Mise à jour du profil — Changement de nom (paiement)
Mises à jour du nom utilisé pour les paiements.
MISES À JOUR DU PROFIL — NAS
Pour les mises à jour des renseignements liés à l’identification fiscale.
MISES À JOUR DU PROFIL — REPRÉSENTANT AUX ÉTATS-UNIS
Pour les changements en lien avec la société qui vous représente aux États-Unis.
MISES À JOUR DU PROFIL — PROPRIÉTAIRE DE L’ENTREPRISE
Pour les mises à jour des renseignements sur la propriété de l’entreprise.
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Gestion du profil
- Choisissez un Sous-type : Mises à jour de profil
- Choisissez le Type de mise à jour : Changement de nom (paiement), NAS, Représentation aux États-Unis, Propriétaire de l’entreprise
Mises à jour financières - Arrêt de paiement
Utilisez ce type de cas pour demander un arrêt de paiement lié à une transaction financière.
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Gestion du profil
- Choisissez un Sous-type : Mise à jour financière
- Choisissez le Type de mise à jour : Opposition au paiement
Demande de résiliation d'adhésion
Utilisez ce type de cas pour demander une résiliation de votre statut de membre.
Cette requête exige la création formelle d’un cas.
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Gestion du profil
- Choisissez un Sous-type : Demande de résiliation de membre
Gestion du répertoire
Utilisez ces types de cas pour demander des modifications aux renseignements sur le répertoire et pour demander un numéro ISWC.
DEMANDE DE NUMÉRO ISWC
Utilisez ce type de cas pour demander un numéro ISWC pour une œuvre.
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Gestion du répertoire
- Choisissez un Sous-type : Demande de numéro ISWC
Maintenance du répertoire
Utilisez ce type de cas pour les mises à jour liées aux œuvres ou aux renseignements sur le répertoire.
Certaines requêtes pourraient nécessiter un examen ou des clarifications.
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Gestion du répertoire
- Choisissez un Sous-type : Maintenance du répertoire
Demande concernant les redevances
Utilisez ce type de cas si vous avez une question concernant un paiement ou un relevé de droits d’auteur, notamment :
- Redevances manquantes, en retard ou inattendues
- Comment un paiement ou un poste sur un relevé a été calculé
- Droits liés à une œuvre précise, une période d’utilisation ou une répartition donnée
N’utilisez ce type que pour des questions liées aux redevances. Pour les mises à jour de compte, les déclarations d’œuvres, les ententes ou les problèmes liés au portail, veuillez sélectionner un autre type de cas.
Répertoire domestique
Utilisez cette option si vous avez des questions au sujet des redevances gagnées au Canada et versées directement par nos services.
- Audiovisuel (AV)
- Internet
- Concerts/Performances sur scène
- Publicités télévisées
- Radio/services sonores payants
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Demande concernant les redevances
- Choisissez un Sous-type : Domestiques
- Choisissez le Type de mise à jour : Audiovisuel, Publicités télé, Internet, Radio/Audio payant, Concerts
Répertoire international
Utilisez cette option si vous avez des questions au sujet des redevances gagnées à l’extérieur du Canada et perçues par l’entremise de sociétés partenaires internationales.
- Audiovisuel (AV)
- Internet
- Radio
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Demande concernant les redevances
- Choisissez un Sous-type : Internationales
- Choisissez le Type de mise à jour : AV, Internet, Radio
Demande d’assistance
Utilisez ce type de cas pour obtenir du soutien technique ou lié aux processus, notamment :
- Problèmes pour téléverser un rapport de contenu musical
- CWR
- Accès au portail ou autres fonctionnalités
- Assemblée générale annuelle
- Élections du Conseil/vote
- SFTP/FTP
- Accès aux API
Étape par étape
- Choisissez le Type de cas : Demande de soutien
- Choisissez un Sous-type : Demande de soutien
- Choisissez le Type de mise à jour : Téléversement de rapport de contenu musical, CWR, portail, AGA, élections du Conseil/vote, SFTP/FTP, API
Choisissez l’option qui correspond le mieux au problème que vous rencontrez.
Vous ne savez pas quel type de case choisir?
Sélectionnez l’option qui se rapproche le plus de votre demande. Le personnel de la SOCAN examinera votre cas et communiquera avec vous si des précisions sont nécessaires. Si vous constatez que le cas soumis initialement dans le portail a été annulé, il est probable que le type de cas était incorrect. Un membre de l’équipe SOCAN créera alors un nouveau cas pour s’assurer que votre demande soit bien acheminée.
Besoin d'aide ?
Ouvrez une nouvelle demande de soutien dans votre portail des membres..
Comment soumettre une demande (cas) dans le Portail des membres
Écrivez-nous à : members@socan.com ou appelez l’équipe des adhésions au 1-866-307-6226.