Comprendre les types de cas dans le Portail des membres

Avant de commencer

• Ouvrez une session dans le Portail des membres de la SOCAN
• Les types de cas sont sélectionnés lors de la soumission d’un cas
• Certains types de cas peuvent nécessiter des renseignements ou des documents supplémentaires

Pour obtenir des instructions étape par étape, consultez : Soumettre un cas dans le Portail des membres

GESTION DES ENTENTES

Utilisez ce type de cas pour les changements liés aux ententes.

Cas courants :

• Nouvelle entente
• Modification d’une entente
• Résiliation d’une entente

Choisissez cette option si votre cas concerne la mise à jour ou la gestion d’une entente existante.

DÉCLARATION DE CONFLIT

Utilisez ce type de cas pour signaler un conflit lié aux œuvres, à la titularité ou aux réclamations.

Ces cas suivent un processus d’examen standard.

MISES À JOUR DU PROFIL

Utilisez ces types de cas pour demander des modifications aux renseignements du membre ou du compte.

MISES À JOUR DU PROFIL (PRINCIPAL)

Comprend :

• Mise à jour du propriétaire de l’entreprise
• Changement de nom
• Changement du nom de paiement
• Mise à jour du NAS / SSN
• Mise à jour du représentant aux États-Unis

Sélectionnez le type de cas de mise à jour du profil qui correspond le mieux à votre situation.

MISES À JOUR DU PROFIL — CHANGEMENT DU NOM DE PAIEMENT

Pour modifier le nom utilisé pour les paiements.

MISES À JOUR DU PROFIL — NAS / SSN

Pour mettre à jour les renseignements d’identification fiscale.

MISES À JOUR DU PROFIL — REPRÉSENTANT AUX ÉTATS-UNIS

Pour les changements liés à votre représentation aux États-Unis.

MISES À JOUR DU PROFIL — PROPRIÉTAIRE DE L’ENTREPRISE

Pour mettre à jour les renseignements sur la propriété de l’entreprise.

MISES À JOUR FINANCIÈRES — ARRÊT DE PAIEMENT

Utilisez ce type de cas pour demander un arrêt de paiement lié à une transaction financière.

DEMANDE DE RÉSILIATION D’ADHÉSION

Utilisez ce type de cas pour demander la résiliation de votre adhésion.

Ce cas nécessite la création officielle d’un dossier.

DEMANDE DE NUMÉRO ISWC

Utilisez ce type de cas pour demander un numéro ISWC pour une œuvre.

MISE À JOUR DU RÉPERTOIRE

Utilisez ce type de cas pour les mises à jour liées aux œuvres ou aux renseignements de répertoire.

Certains cas peuvent nécessiter un examen ou des précisions supplémentaires.

RÉPERTOIRE CANADIEN (PRINCIPAL)

Utilisez ce type de cas pour les questions liées au répertoire canadien, notamment :

• Audio-visuel (AV)
• Internet
• Publicités télévisées
• Radio / audio payant

RÉPERTOIRE ÉTRANGER (PRINCIPAL)

Utilisez ce type de cas pour les questions liées au répertoire étranger, notamment :

• Audio-visuel (AV)
• Internet
• Radio

RÉPERTOIRE ÉTRANGER — AV

Pour les cas liés au répertoire audio-visuel étranger.

RÉPERTOIRE ÉTRANGER — RADIO

Pour les cas liés au répertoire radio étranger.

RÉPERTOIRE ÉTRANGER — INTERNET

Pour les cas liés au répertoire Internet étranger.

CAS DE SOUTIEN

Utilisez ce type de cas pour le soutien technique ou lié aux processus, notamment :

• Problèmes de téléversement de feuilles de minutage
• CWR
• Accès au portail ou fonctionnalités
• AGA
• Élections ou vote du conseil d’administration
• SFTP / FTP
• Accès API

Choisissez l’option qui correspond le mieux au problème que vous rencontrez.

VOUS NE SAVEZ PAS QUEL TYPE DE CAS CHOISIR ?

Sélectionnez l’option qui se rapproche le plus de votre situation. L’équipe de la SOCAN examinera votre cas et communiquera avec vous si des précisions sont nécessaires.

Besoin d'aide ?

Ouvrez une nouvelle demande de soutien dans votre portail des membres..

Comment soumettre une demande (cas) dans le Portail des membres

Écrivez-nous à : members@socan.com ou appelez l’équipe des adhésions au 1-866-307-6226.