Comment accéder à vos relevés et les comprendre dans le Portail des membres

Toutes les nouvelles distributions sont désormais accessibles dans le nouveau Portail des membres, avec leurs relevés correspondants.

Si vous n’avez pas encore activé votre compte du Portail des membres, suivez les instructions ci-dessous :

• Créer vos identifiants pour le portail (nouvelle connexion)
• Demander l’accès à une PI dans le Portail des membres

Les relevés historiques demeurent accessibles dans l’ancien portail à titre de référence.

Étape 1 — Accéder à la page Relevés

1. Connectez-vous au Portail des membres.
2. Accédez à la section Relevés.
3. Cliquez sur Rechercher pour afficher vos relevés disponibles.

Les relevés ne s’affichent pas automatiquement. Vous devez cliquer sur Rechercher pour les voir.

Étape 2 — Consulter votre relevé

Votre relevé peut inclure :

• Des redevances de droits d’exécution
• Des redevances de droits de reproduction
• Des totaux consolidés (lorsque applicable)

Pour télécharger votre relevé :

• Sélectionnez l’icône Télécharger à côté du nom du fichier afin d’exporter une copie CSV de votre relevé.
• Vous pouvez utiliser ces outils de consultation pour visualiser les détails de votre relevé :
• Outil de consultation des relevés d’auteur
• Outil de consultation des relevés de compositeur

Étape 3 — Comprendre les champs clés

Les montants « Montant gagné » et « Montant versé » peuvent différer en raison de déductions, avances, ajustements ou soldes antérieurs.

Montant gagné

• Total des redevances gagnées pour cette période de distribution.

Montant versé

• Montant qui sera déposé dans votre compte bancaire.

Les montants sont affichés en dollars canadiens.

Étape 4 — Voir les détails d’utilisation

Pour consulter le détail des informations :

1. Sélectionnez l’icône Détail à côté de l’entrée concernée.
2. Consultez les détails d’utilisation et des redevances.

Étape 5 — Voir le sommaire et les soldes du compte

1. Sélectionnez le Payment ID associé.
2. Consultez la page sommaire.

Vous y verrez :

• Solde d’ouverture : Solde impayé antérieur
• Redevances : Montant gagné pour cette distribution
• Déductions – Avances, ajustements, recouvrements ou autres transactions
• Paiement – Montant versé pour cette distribution
• Solde de fermeture – Solde final après toutes les transactions

Si vous avez accès à plus d’un compte membre

Si vous utilisez la fonction « Voir en tant que » :

• Assurez-vous de confirmer le compte membre que vous consultez.
• Les relevés s’affichent uniquement pour le membre sélectionné.
• Le portail n’affiche pas le nom du membre bénéficiaire dans la section Relevés.
• Les relevés ne sont pas regroupés dans le nouveau portail.
• Chaque compte doit être consulté individuellement.

Formats de relevés disponibles

Les relevés générés dans le nouveau système sont offerts en :

• Format CSV
• Format CRD 3.0 (les éditeurs doivent en informer la SOCAN à l’avance)
• Format PDF (à venir plus tard cette année)

Livraison des relevés

• Les relevés peuvent être téléchargés directement dans le portail.
• Les éditeurs ayant configuré la livraison SFTP/FTP continueront de recevoir leurs relevés par ce moyen.
• Les comptes éditeurs recevant des paiements pour plusieurs comptes membres continueront de recevoir une livraison consolidée via SFTP/FTP.

Si vous êtes éditeur et souhaitez configurer la livraison SFTP/FTP, veuillez communiquer avec membres@socan.com pour plus d’information.

Ressources supplémentaires

Référence CSV

Si vous téléchargez vos relevés en format CSV et avez besoin d’explications détaillées des champs :

• Guide des relevés
• Modèle d'en - tête

Ces documents comprennent :

• La liste complète des 62 champs CSV
• Les détails des nouveaux champs
• Les descriptions et les directives de formatage

Sociétés étrangères & territoires

Si le nom d’une société étrangère apparaît sur votre relevé et que vous souhaitez identifier le pays ou le territoire où les redevances ont été perçues :

• Sociétés étrangères de droit d’exécution et territoires (DE)
• Sociétés étrangères de reproduction et territoires (DR)
• Codes du pool de répartition Droits d'exécution (DE) et Droit de reproduction (DR)

Ces listes :

• Identifient le pays ou le territoire associé à chaque société
• S’appliquent aux redevances étrangères transférées à la SOCAN
• Incluent une mention lorsque certaines ententes sont des ententes unilatérales de représentation

Revenus internationaux

La SOCAN n’exige plus de numéro d’œuvre pour traiter des revenus étrangers non appariés.

Auparavant, des numéros d’œuvre internes étaient générés par la SOCAN pour chaque société lorsque l’usage étranger ne pouvait pas être associé à une œuvre enregistrée. Ces numéros n’apparaissaient pas dans votre répertoire et pouvaient créer de la confusion lors de la consultation des relevés.

Ce processus a été éliminé.

Comment identifier un revenu étranger

Pour déterminer à quelle œuvre un paiement étranger se rapporte, consultez :

• Numéro ISWC
• Titre de l’œuvre
• Numéro d’œuvre de la société remettante
• Titre fourni par la société remettante
• Numéro ISRC

Ces identifiants vous permettent de confirmer l’œuvre associée.

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Comment soumettre une demande (cas) dans le Portail des membres

Écrivez-nous à : members@socan.com ou appelez l’équipe des adhésions au 1-866-307-6226.