Soumettre une demande d’adhésion d’auteur (droits de reproduction seulement)
Avant de commencer
Connectez-vous au Portail des membres de la SOCAN
Vous devez être représenté pour le droit d’exécution (DE) par la SOCAN ou une autre organisation de gestion collective du droit d’exécution.
Ayez en main vos renseignements personnels et vos coordonnées.
Vous pourrez revoir et modifier votre demande avant de la soumettre.
Si vous sélectionnez DR seulement, un message s’affichera pour vous rappeler l’exigence liée à la représentation en DE.
Étape 1 — Section Mes demandes
- Connectez-vous au portail des membres de la SOCAN
- Défilez au bas de la page d’accueil.
- Vous y verrez la section Mes demandes (au-dessus de Mes cas et sous Rapports de contenu musical)
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Étape 2 — Créer une nouvelle demande
- Cliquez sur + Créer une nouvelle demande (en haut à droite de la section Mes demandes)
- Cliquez sur Demande d’adhésion — Auteur
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Étape 3 — Choisir le type de droit
- Dans le menu Type de droits du membre, choisissez :
- Droit de reproduction (DR) seulement
- Prenez connaissance de la notification concernant la représentation pour le DE.
- Cliquez sur Suivant.
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Étape 4 — Entrez vos informations personnelles
- Remplissez les renseignements requis :
- Nom complet
- Date de naissance
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Étape 5 — Saisie de l’adresse et des coordonnées
- Remplissez la section Adresse et coordonnées
- Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires (*)
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Étape 6 — Préférences de communication
- Dans cette section, indiquez :
- Votre préférence pour la langue de communication (français ou anglais)
- Choisissez une réponse dans la section Comment avez-vous entendu parler de nous?
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Étape 7 — Accepter les conditions générales
En bas de la page, choisissez Oui pour accepter les conditions générales d’adhésion de la SOCAN
- Cliquez sur Suivant.
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Étape 8 — Renseignements sur l’ayant droit (facultatif)
Vous pouvez saisir des détails supplémentaires comme :
- Nom de l’entreprise ou du représentant
- Numéro de membre SOCAN pour le droit d’exécution ou numéro IPI
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Étape 9 — Choix du territoire
- Choisissez une option :
- Canada seulement
- Canada et reste du monde
- Indiquez s’il y a une restriction territoriale
- Si oui, saisissez les détails requis
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Étape 10 — Offres et droits de licence
- Dans le menu Veuillez indiquer si vous souhaitez que la SOCAN vous représente pour :
- Choisir Monde entier ou Canada seulement
- Choisir :
- Droits accordés exclusivement à la SOCAN
- Droits accordés non exclusivement à la SOCAN
- Indiquez toute restriction liée à l’octroi de licence, le cas échéant
- Cliquez sur Suivant.
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Étape 11 — Examen et soumission
- Vérifiez tous les renseignements figurant sur la page Confirmation de la demande
- Si vous devez effectuer des modifications, cliquez sur Précédent.
- Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur Soumettre.
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Que se passe-t-il ensuite?
Une fois votre demande soumise, elle sera examinée par la SOCAN. Nous pourrions communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande directement dans le portail des membres.
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Besoin d'aide ?
Ouvrez une nouvelle demande de soutien dans votre portail des membres..
Comment soumettre une demande (cas) dans le Portail des membres
Écrivez-nous à : members@socan.com ou appelez l’équipe des adhésions au 1-866-307-6226.